À l’occasion des opérations de chômage et d’abaissement du niveau de l’eau sur l’Isle, nous souhaitons apporter quelques précisions concernant la réglementation de la pêche.
📖 Que dit la réglementation ?
L’article R.436-12 du Code de l’environnement prévoit une interdiction de pêche dans les cours d’eau dont le niveau est artificiellement abaissé, notamment lors de travaux ou d’opérations de chômage.
Toutefois, une exception est prévue lorsque l’abaissement laisse subsister une hauteur d’eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons.
En cas de doute, privilégiez la pêche sur les secteurs qui n’ont pas été abaissés.
📚 Référence réglementaire : Article R.436-12 du Code de l’environnement.
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